Indice de l’Etat de Droit: Le Niger se place au 109e rang au niveau mondial

(Echos du Niger 27 octobre) Selon le dernier classement de l’indice sur l’État de Droit publié ce 26 octobre, le Niger figure à la 109e place sur un total de 140 pays. Si ce rang ne semble avoir rien de glorieux, il traduit une progression de 2 points par rapport à l’année dernière. Sur les 34 pays d’Afrique Subsaharienne pris en compte par le classement, le pays de Mohamed Bazoum se place à la 18e place.

Dans la zone UEMOA, le pays se place à la 6e place, juste derrière la Côte d’Ivoire, la première place du Podium occupée par le Bénin. Pour ce qui est de l’espace CEDEAO, c’est le Sénégal qui a enregistré fait le plus de progrès. Le pays de Macky Sall se place à la 56e place au niveau mondial et au premier rang en Afrique. Globalement, l’indice révèle que pour la cinquième année consécutive, le score d’une vingtaine de pays africains a baissé traduisant une certaine détérioration de l’État de droit.

Au niveau mondial, la situation n’est pas plus reluisante. Les données fournies par l’indice révèlent que les tendances vers l’autoritarisme observé pendant la crise sanitaire n’ont pas changé. Des régimes forts exercent de plus en plus de contrôle sur l’espace public limitant ainsi les droits des citoyens. Sur le plan africain, les pays les plus performants sont le Rwanda (42e sur 140), la Maurice (45e sur 140) et la Namibie (46e sur 140). La République Démocratique du Congo figure parmi les 5 derniers, il occupe le 137e rang.

Youssouf Seriba

Lancement d’un Programme quinquennal d’innovation de la justice au Niger (PIJN 2022-2027)

La salle de conférence de l’hôtel Radisson Blue de Niamey a servi de cadre le mercredi 20 mai au lancement du Programme d’Innovation de la Justice au Niger (PIJN) couplé à la restitution de l’enquête nationale sur l’accès et la satisfaction de la justice au Niger. Organisé par l’Institut de la Haye pour l’Innovation du Droit Hiil sous l’égide du Ministère la justice garde des Sceaux, ce programme vise à rendre la justice accessible à tous au Niger. La cérémonie a été présidée par le garde des Sceaux M. Ikta Abdoulaye Mohamed en présence de l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Niger SEM Paul Tholen , de la Directrice Pays Hiil Mme Amina Daouda Hainikoye, des membres du corps judiciaire et des responsables de l’institut Hiil.

9.900.000 d’euro soit environ 6.485.000.000 FCFA, c’est le montant global de l’enveloppe déboursée par le Royaume des Pays-Bas pour  financer le PIJN 2022-2027. Ce programme, qui sera mis en œuvre par l’institut Hiil en partenariat avec le ministère de la Justice, garde des Sceaux devrait permettre d’autonomiser les personnes et les institutions afin de les aider à prévenir et à résoudre les problèmes de justice les plus urgents y compris à travers les tribunaux traditionnels. Un programme qui cadre avec la politique nationale en matière de justice du gouvernement qui prévoit « de mieux valoriser les mécanismes traditionnels de résolution des différends dans la perspective de rendre notre justice accessible, équitable et efficace » dira M. Ikta Abdoulaye. Le garde des Sceaux d’ajouter « mon département ministériel est pleinement engagé à tout mettre en œuvre pour la réussite de ce programme en de l’amélioration de l’accès et de l’utilisation des données et des connaissances sur les besoins de justice et des prestataires de services de justice ».
De son côté l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Niger souligné l’importance d’une justice de qualité accessible à tous dans l’édification de la paix et la stabilité, selon lui « l’Etat de Droit et l’accès à la justice sont des conditions préalables à une paix et un développement durable, pas seulement au Niger, mais partout ». De ce fait, «un système judiciaire qui fonctionne bien est essentiel pour maintenir et renforcer le contrat social entre l’Etat et ses citoyens » a indiqué SEM Paul Tholen.


Crime/délit et les litiges fonciers les catégories de problèmes judiciaires les plus fréquents au Niger (rapport)…


Après la cérémonie de lancement du programme, place a été faite aux travaux de restitution des données de l’enquête nationale sur les Besoins et la Satisfaction en Matière de Justice. Menée par le Lasdel avec l’appui du Hiil sur un échantillon de 6 002 personnes dont 85 % vie en zone rurale, cette étude a fait ressortir les principaux problèmes de justice auxquels les citoyens ont été confrontés au cours des 4 dernières années. Ainsi, l’on apprend qu’au Niger les catégories de problèmes judiciaires les plus fréquents sont les crimes et délits (35 % soit 332 168 personnes touchées chaque années) et les litiges fonciers (27 % soit 253 260 personnes touchées par an) selon l’étude. Après ces 2 catégories suivent les problèmes de voisinage et les problèmes familiaux succédés par les problèmes d’argent.
Sur le plan institutionnel, l’enquête révèle que seulement 10 % des litiges sont portés devant les tribunaux tandis qu’environ 30 % sont portées devant les autorités coutumières et religieuses. Aussi, 51 % des problèmes de justice portés devant les tribunaux sont réglés et environ 68 % sont considérés comme réglé de manière juste et très juste apprend-on.
Les précieuses données de cette enquête devront permettre d’aider le gouvernement « changer de comportement et prendre en compte la perception de la population dans ses politiques et stratégie » a indique l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Niger SEM Paul Tholen.

Youssouf Sériba.

Un jeune cambiste de Tahoua accusé d’avoir volé plus de 240 millions FCFA à Tripoli

240 millions de francs CFA, c’est l’estimation du total de montants mystérieusement disparus dans une affaire combinée de change et de transfert de fonds de la Libye en direction du Niger, à Tahoua principalement. Au centre de l’affaire, un jeune ressortissant de Tahoua basé à Tripoli qui a monté un business très lucratif de change et transfert de fonds. Après plus de 2 années de loyaux services à la satisfaction de ses clients, un matin le jeune Moussa disparaît de Tripoli avec lui, l’argent d’une dizaine de clients estimé à 240 millions FCFA.

L’affaire remonte à quelques mois de cela, Moussa Mahamane Salissou responsable d’une entreprise informelle de conversion de devise est introuvable à Tripoli où ce dernier est basé depuis plus de 5 ans. Un peu plus d’un mois auparavant, il avait reçu de plusieurs de ses clients l’équivalent de 240 millions de FCFA en dinar libyen que le changeur devait convertir en francs CFA et transférer au Niger plus précisément à des destinataires se trouvant à Tahoua. Plus d’un mois après sa disparition aucun de ses clients dont la majorité sont nigériens n’avait de nouvelles de lui et dans leurs recherches, ils apprennent que 2 frères arabes Sala Amane et Kader Amane sont activement à la recherche du jeune Moussa à qui ils ont confié l’équivalent 31 millions de FCFA. Ces derniers ont été les tuteurs du changeur quand il mit pieds pour la première fois à Tripoli, 2 années plus tard, il reçoit de ces derniers un fonds de démarrage pour ses activités de change et transfert de fonds sous condition de partage de bénéfices. Moussa, qui a déserté son domicile à Tripoli sans crier gare, a été retrouvé par la gendarmerie à Tahoua à la suite de plainte d’une des victimes. Le mercredi 20 avril, il est traduit devant le juge du pôle économique et financier du Tribunal Grande Instance hors classe de Niamey avec en face de lui une dizaine de victimes constitués en parties civiles qui réclament leurs fonds. Parmi eux, Salifou Chaibou 47 millions de FCFA; M.Cheffou 31 millions ; Aboubacar Oumarou 3,4 millions ; Garba Alassane 5,6 millions ; M. Nafiou 3,4 millions, etc. Tous basés en Libye, ils ont confié leurs fonds au prévenu pour transfert sur Tahoua. Pour sa défense, Moussa dit avoir été escroqué par la personne censée lui fournir les devises en FCFA, un supposé guinéen au nom de Mahamadou. « Cela fait plus de 2 ans maintenant, c’est lui qui me vend du CFA, je l’ai appelé comme d’habitude pour me fournir du CFA, nous nous sommes entendus sur le montant de 85 FCFA par dinar, et les clients avaient accepté ce taux donc j’avais réunis toutes les devises en dinar reçu pour les lui remettre. Il devait me revenir avec les devises FCFA en 48 heures. Passé ce délai, je ne le retrouve plus » avait expliqué très calmement le changeur l’air imperturbable. Avez-vous prévenu au moins un de vos clients sur ce qui était arrivée? De quelle Guinée est votre fournisseur, il y en a 3 ? Interroge successivement le juge. Moussa indique qu’il était en train de rechercher son prétendu fournisseur qu’il ignore de quelle Guinée il est ressortissant. Selon l’avocat des parties civiles, cet argent est avec le prévenu caché quelque part. « Il a agi à dessein créant un climat de confiance durant 2 ans au cours desquelles il a effectué toutes les opérations qu’on lui demande avec succès au centime près. Il se dit qu’il va faire la prison et sortir après pour se la couler douce » croit savoir l’avocat des victimes qui demande au juge de condamner le prévenu à payer toute la somme qu’il aurait volé aux victimes. Des interrogations du juge pour savoir si Moussa Mahamane Salissou dispose d’un patrimoine immobilier ont reçu des réponses négatives. Il dit détenir juste une voiture. Pour sa part, le parquet a requis la peine maximale de 5 ans de prison et 200 000 FCFA d’amende, le délibéré est prévu pour le 28 mai prochain.

Youssouf Sériba